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Conditions de Vente

Acceptation des conditions générales de vente
Les conditions générales de vente ci-mentionnées règlent tous les engagements entre:

Autoparts Plus CVBA
Assesteenweg 110-112
1742 Sint-Katharina-Lombeek (Ternat)
België

Tel: 0032(0)2 582 50 80
Fax 0032(0)2 582 21 69
Mail: info@autopartsplus.be
Website: www.autopartsplus.be
BE0450.196.301

(après dénommé "le Vendeur") et ses clients dans le cadre des achats via www.autopartsplus.be. Les clients qui n' ont pas reçu les conditions générales de vente dans leur langue maternelle sont néanmoins également tenus à les respecter entièrement. Chaque client qui a créé un compte ou qui a effectué une commande par www.autopartsplus.be est considéré de connaitre et accepter les conditions générales de vente, même s'ils ne correspondent pas avec ses propres conditions générales. Le client détracte donc entièrement ses propres conditions d'achat en faisant une commande sur www.autopartsplus.be.
Dévis, commandes et prix
Tous les dévis de la part du Vendeur sont à titre informatif et sont donc optionnels sans aucune valeur juridique. Les prix affichés sont également à titre informatif et peuvent être modifiés à chaque instant sans aucune notification précédente. Chaque commande effectuée par le client implique un engagement vis-à-vis du Vendeur, le Vendeur s'engage après confirmation par écrite ou un document électronique. Le Vendeur se réserve le droit d'annuler une commande ou un engagement pour une livraison sans aucune justification.
Le Vendeur ne peut pas être tenu responsable à ne pas avoir effectué une commande suite de force majeure, rupture de stock, des fournisseurs échouants, d'accident, grève, incendie, inondation (la liste n'est pas exhaustive). Le Vendeur n'est pas obligé à démontrer le caractère imprévu à l'occasion d'une force majeure. Les prix sur www.autopartsplus.be sont affichés inclusif et exclusif Tva. Recupel et Valorlub sont inclus dans les prix affichés. Des valeurs d' échange eventuelles (comme p.e. dans le cas d'une batterie, alternateur, crémaillère de direction,...) seront comptées séparément. Sur les documents de vente les prix de produits et la Tva sont mentionnés séparément. Tout les prix sont exclusifs frais de transport, montage, assemblage, installation et instruction. Des fautes évidentes dans l'affichage des prix, par exemple à cause d'une fausse manipulation, peuvent encore être modifié après la confirmation de la commande par le Vendeur.
Livraison en délais de livraison
Les délais de livraison sont mentionnés à titre informatif et ne feront pas objet à aucun engagement juridique vis à vis du client. Des retards de livraison ne peuvent pas impliquer la demande d'une compensation, amende ou la rétraction de l'engagement vis à vis du Vendeur. Le Vendeur se réserve le droit de faire des livraison partielles. Les client sont censés de mettre au courant le Vendeur en cas des événements qui pourraient entraver la livraison comme p.e. des travaux, une rue piétonnière etc. Le Vendeur conseil le client d' opter pour un endroit de livraison où il se trouve une personne en permanence qui pourrait accepter le colli de livraison.
Transaction de risque et de propriété
Les livraisons sont au risque du client dès l'expédition de notre entrepot. Les biens livrés restent la propriété du Vendeur jusque réglement entier des sommes dues.
Controle après livraison et plaintes
Le client est supposé de vérifier les biens commandées dans l'immédiat après la livraison. Toute anomalie concernant la livraison (avarie, produit manquant par rapport au bon de livraison, colis endommagé, produits cassés…) devra être impérativement indiquée sur le bon de livraison sous forme de "réserves manuscrites", accompagnée de la signature du client. En suite le client informera sans délais le Vendeur par écrit (par e-mail vers info@autopartsplus.be ou par fax 0032 (0)2 582 21 69). Le Vendeur organisera une étude afin de déterminer si la plainte est justifié et éventuellement reconnaitra la plainte. Dans aucun cas le client pourra exiger des compensations pour des dommages éventuels sous forme de frais de transport, des dommages indirects, des prestations de travail ou aucune autre forme de compensation.
Déscription de produits et images
Chaque produit est accompagné d' une déscription ou des informations plus détaillées. Ceci est toujours sous réserve de fautes éventuelles ou erreurs d'encodage de la part du fournisseur ou du producteur. Il est toujours conseillé de vérifier le contenu des déscriptions et les données techniques sur le site du producteur correspondant. En cas de doute le client est prié de contacter le Vendeur. Chaque image sur le site www.autopartsplus.be est purement illustrative et informative et est sous réserve de fautes éventuelles que se peuvent se produite en dehors de notre volonté.
Paiements
Tout les produits sont payable via le module de paiment de la part de Ogone qui est intégré dans notre site web.
Droit de rétraction pour les commandes faites par www.autopartsplus.be
Dans le cas d'une réalisation de vente à distance et que le client il est livré à domicile et qu'il ne récupère pas les biens au magasin du Vendeur, et quand il s'agit d'un consommateur privé, le client a le droit d' annuler la commande dans un délais de 14 jours (samedi inclus) après la livraison. Il est impératif que le client met au courant le Vendeur dans l'immédiat par écrit par e-mail vers info@autopartsplus.be ou par fax 0032 (0)2 582 21 69. Le droit de rétraction n'est pas en vigeur quand il s'agit des commandes spéciales ou des produits faits sur mesure pour le client. Dans ce cas le client sera informé de prendre connaissance de cette exception et de dénoncer à son droit de détraction. Le client doit retourner les biens au Vendeur à ses propres charges. Les frais de transport payés par le client resteront à ses charges et ne sont pas récupérable. Le client est obligé de retourner les bien concernés dans un délais de 7 jours ouvrables conform les instructions du Vendeur vers Autoparts Plus, Assesteenweg 110-112, B1742 Ternat, België. Le Vendeur n'est jamais tenu responsable en cas de vol, dommages ou perte avant que les biens retournés sont arrivés dans notre magasin. Le Vendeur a le droit de refuser des biens retournés en cas de colis endommagé, produits cassés, emballages cassés ou ne pas d'origine, accessoires ou manuels absents.
Garantie et responsabilité
La garantie sur les produits livrés est limitée par la garantie couverte par le fournisseur ou producteur. La garantie est limitée par des défauts reliés directement à une faute de conception ou de production. Le client est censé de suivre les directives de la part du producent dans le cadre de l'emploi du produit. La garantie n'est jamais acceptée dans les cas suivants; une usure normale, un emploi téméraire et incompétent, un emploi qui dépasse les normes des préscriptions du produit, corrosion, des traces de humidité, une manque d'entretion, manque de soign, des réparations qui ne sont pas effectuées par le Vendeur, par défaut d'une preuve d'achat et quand le produit a été reloué. Quand le Vendeur a fait des frais de recherche afin de évaluer la demande de garantie et qu'il paraît que les défauts sont causés par une des raisons mentionnées, ces frais seront à la charge du client. Le client sera toujours informé par écrit sur l'adresse e-mail du client de son dossier de sa demande de garantie. Le client pourra récupérer son produit après le paiement des frais d' étude dans le cas d'une garantie non-acceptée. Le Vendeur n'est pas tenu à compenser des dommages directs ou indirects suite au produit défecteux.
Règlement de conflits
Tout les conflits contractuels entre le Vendeur et le client seront uniquement traités par l'arrondissement juridique Vilvorde suivant le droit Belge.